Informations contractuelles

Conditions générales de vente à partir du 05 Mai 2016

 

 

KARUNA
Vente sur internet : http://www.karunaboutique.com

 

 

Présentation 

La boutique KARUNA présente à la vente un ensemble de produits artisanaux issus du commerce équitable / éthique / solidaire.

Toute commande ou acceptation de devis implique que vous ayez pris connaissance des conditions générales de vente ci-présentes, dans leur version en cours au moment de la vente.

Pour ce faire, vous devez prendre connaissance des conditions générales de ventes en vigueur grace au lien proposé avant le paiement de la commande, et les accepter à l'aide de la case dédiée que vous devez cocher.  

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et disponibilités de produits à tout moment, à l’exception des commandes en cours qui conservent les montants présentés lors de la commande, et toujours sous réserve de disponibilité.

Nous attachons une grande importance à l’état de nos produits: nous avons rigoureusement contrôlé chaque article, les produits défectueux étant systématiquement retournés à nos fournisseurs. Si vous constatez cependant des défauts, ou que vous n’êtes pas satisfaits de la qualité des produits ou de nos services, nous vous invitons à nous contacter rapidement.
 

Prix 

Les prix affichés sont exprimés en Euros, hors frais de livraison et d’emballage éventuels, qui sont rajoutés au cas échéant avant la validation de la commande.

Le prix indiqué sur le total de la commande est net, sans frais supplémentaires et inclut les taxes.

Nos prix peuvent varier à tout moment dans l’année, seul le prix en cours au moment de la validation de la commande faisant foi (le prix est indiqué avant la validation puis sur le bon de commande).

 

Paiement

Les commandes sont expédiées après réception du paiement sur nos comptes. Les montants sont donc à régler avant expédition.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande non réglée dans un délai supérieur à un mois à partir de la date de la commande. 

Pour tout moyen de paiement non proposé sur le site, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées sur ce document.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.

En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez la banque du partenaire à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez également être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande suspendue, vous pourrez alors prendre contact avec nous via la rubrique contact pour établir un moyen de paiement. Pour tout autre moyen de paiement, en cas d'impossibilité d'obtenir les sommes dues, la vente est également résolue de plein droit.

Une commande dont le processus de paiement a échoué restera automatiquement en attente de paiement.
En l'absence de prise de contact pour toute commande en attente de paiement, nous nous reservons le droit d'annuler la commande.
 

Disponibilité des produits

Les produits affichés sur notre site sont issus de notre catalogue.

Nous vérifions lors de la validation de votre commande que les produits sont disponibles à la vente.
En cas d'indisponibilité totale lors d'une de vos commandes, soit nous effectuons une commande auprès de nos fournisseurs (quand la situation nous le permet: comptez dans ce cas un délai supplémentaire), soit nous vous contactons pour proposer des produits équivalents. Vous pourrez dès lors accepter ou refuser cette proposition et obtenir l'annulation et le remboursement de la commande dans les plus brefs délais.
 

Factures

Le bon de commande que vous recevrez lors de votre commande ne fait pas office de facture.

Vous recevrez la facture acquittée au moment de la confirmation du règlement, par la boite de courrier électronique que vous aurez fourni lors de la commande.
 

Garanties

Nous vous garantissons que les produits vendus sur notre site sont fabriqués ou produits dans le pays mentionnés.

En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées sont des DLUO (date limite d'utilisation optimale).

Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, notre responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les produits sont garantis contre les vices cachés antérieurs à la livraison du produit, conformément à la garantie légale de conformité.

En cas de défaut antérieur découvert après livraison, vous devez nous contacter dès la constatation du défaut, aux coordonnées présentes dans notre rubrique contact.

 

Matières et couleurs

Nous attirons votre attention sur le fait que votre matériel informatique restituera les photos que nous avons prises avec des caractéristiques et réglages qui sont propres à chaque constructeur d’écran, d’ordinateur et de logiciel: l'affichage des produits dépend en effet du matériel que vous utilisez.


Nous soulignons aussi que le caractère artisanal de nos articles induit de légères variations (couleurs, poids, gravures, etc) au sein d'une même gamme de produit. Les photos du site ne sont donc pas contractuelles, mais sachez qu'au besoin, vous disposez d’un droit de rétractation. (voir droit de rétractation).
 

Annulation ou modification d’une commande

Tant que la commande n'a pas été expédiée, vous pouvez nous contacter pour la modifier ou l'annuler.
Autrement, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis dès le jour de réception de votre commande.
(Lire la rubrique Droit de rétractation et retours)
 

Délais et livraisons

Les commandes seront préparées et expédiées au plus tôt possible.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et pourront s’échelonner de 2 à 10 jours, sauf mention spécifiée sur le site, tel qu'une fermeture exceptionnelle qui entraînerait dès lors un report de livraisons. L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement.

En cas d'un retard supérieur à 30 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable des retards de livraisons dus à des perturbations liées aux intermédiaires de transport.

En cas d'absence du destinataire, lors du passage d'un intermédiaire de transport qui nécessite sa présence pour la réception du colis, le délai supplémentaire couru après ce premier passage ne peut être pris en compte dans le délai de livraison.

 

Réception

Votre colis doit être vérifié dès sa réception de sorte à s'assurer qu’il est conforme à votre commande et en bon état.

En cas de colis abîmé ou autre problème imputable au transporteur ou à la poste, vous êtes tenus de ne pas l’accepter et de formuler une réclamation auprès de ces prestataires dans un délai de deux jours. Dans tous les cas, vous devez nous contacter dès constatation du problème, et nous joindre des photos en cas de dégradations sous 48 heures par email.

Si le livreur vous refuse l'examen visuel du colis, souvent pour des raisons de temps, il est préférable de refuser le colis et de notifier sur le bordereau de reception que le livreur a refusé l'inspection du colis avant signature.

Si lors de la réception de votre colis, vous ne constatez pas de défaut apparent mais que le colis ne semble pas conforme, indiquez précisément ce que vous avez constaté. Les mentions du type "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur.

Voici des exemples :
                     - Colis endommagé sur 2 angles
                     - Trou de X cm
                     -  Colis reconditionné par le transporteur
                     - Colis re-scotché avec de l'adhésif aux couleurs du transporteur
                     -  etc...

 

Droit de rétractation et retours

Vous avez la possibilité de retourner tout article commandé dans les 14 jours (selon l’article -121-21 du code de la consommation) qui suivent la date de la livraison, en état neuf, non utilisé, n'ayant subi aucune transformation, et dans son emballage d’origine. Toutefois, pour des raisons d'hygiène, les articles cosmétiques, les produits d’hygiène et les denrées alimentaires descellées sont exempts d'échange, d'avoir et de remboursement.
 

IMPORTANT: pour tout échange, avoir ou remboursement, il est IMPERATIF de recevoir notre accord au préalable, avant de nous expédier un colis de retour.

Pour cela, avant tout envoi, merci de nous contacter directement par téléphone (au 07.79.82.80.86, de 10 h à 19 h, du lundi au vendredi, sans passer par le répondeur). Nous sommes aussi joignables par email (contact@karunaboutique.com). En cas de non respect de la procédure de retour, les colis de retour concernés seront toujours refusés et renvoyés à l'expéditeur. Les envois en port dû sont refusés. Tout abus expose à des refus de commandes ultérieures de notre part.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits concernés.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien du produit.
Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.
 

Transfert de risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du vendeur sera réalisé dès livraison et réception des dits produits.

 

Propriété des articles commandés

Nous nous réservons la propriété des produits livrés et désignés par la commande jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
 

Litige

En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi Française, et l’attribution de juridiction est donnée au tribunal de commerce de Meaux (77).

 

Loi applicable à l’activité du vendeur

Le présent contrat est soumis au droit français.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

    - d'une association professionnelle de la branche.
  -   d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Rappels:
- La recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
- En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Modalités d’achats en ligne

Le processus d’achat par notre site internet se présente ainsi :

 

Mme Kitiane Ngau, KARUNA : 30 rue Pierre Brasseur, 77100 Meaux

Téléphone : 07.79.82.80.86 / Email : contact@karunaboutique.com

Inscription au RCS de Meaux sur le numéro: 802 900 704 00023

TVA Intracommunautaire: FR 64 802900704
 

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